Conditions Générales de Vente applicables au 21/07/2017

Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives du DOMAINE DE LA BRECHE et du CLIENT dans le cadre de la vente de SEJOUR(S) par LE DOMAINE DE LA BRECHE      sur le SITE ou par téléphone. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit Du Domaine de la breche préalablement à la réservation du SEJOUR. Les éventuelles conditions particulières signées entre Le domaine de la brèche et le CLIENT prévaudront sur les présentes conditions générales en cas de stipulations contradictoires.

1 – Définitions

Lorsqu’ils  sont  employés  dans  les  présentes  conditions  générales  en  lettres  capitales,  les termes suivants auront la signification ci-dessous :

«   Domaine de la bèche    » : Vendeur,   Société   par   actions   simplifiée   au   capital   de 10 000 Euros, immatriculée sous le numéro 329 208 896 au registre du commerce et des sociétés de ANGERS, dont le siège social est situé 5 impasse de la brèche 49730 Varenne sur Loire.

« CLIENT(S) » : Client(s)  non  professionnel(s)  sur  le  territoire  de  l’Espace économique européen;

« SEJOUR(S) » : Séjour(s) locatif(s) conçu(s) et vendu(s) par Le Domaine de la Brèche, à destination du ou des CLIENT(S) ;

« SITE » : Site internet de Domaine de la Brèche – www.domainedelabreche.com/fr.

2 – Domaine et territorialité de l’offre

Les offres de SEJOURS sont exclusivement réservées aux particuliers. Le Domaine de la Brèche se réserve le droit de changer, à tout moment et sans préavis, les SEJOURS proposés dans ses catalogues papiers et électroniques.

3 – Commande

3.1.   Pour réserver un SEJOUR, le CLIENT doit être un majeur capable.

3.2.   Conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du code de la consommation et aux articles L.211-8 et L.211-9 du code de tourisme, les présentes conditions générales sont mises  à  la  disposition  de  tout  CLIENT,  à  titre  informatif  et  préalablement  à  la conclusion de tout contrat de vente de SEJOUR(S). Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée à camping Domaine de la Brèche 49730 Varennes sur Loire.

3.3.   Chaque CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un SEJOUR, pour lui-même et pour toute personne participant au SEJOUR.

3.4.   Le CLIENT passe sa commande sur le SITE ou par téléphone au numéro suivant : +33(0)241512.

Toute commande de SEJOUR emporte acceptation expresse par le CLIENT des tarifs et des présentes conditions générales.

3.5.   En cas de démarchage par téléphone de la société du Domaine de la Brèche, elle adressera au CLIENT une offre écrite qu’il pourra lui retourner signée, validant ainsi la commande. Si  c’est  le  CLIENT  qui  a  l’initiative  de  contacter  Le Domaine de la Brèche  par  téléphone, l’accord verbal du CLIENT suffit à valider la commande.

3.6.   Sur le SITE, la réservation d’un SEJOUR ne peut être enregistrée que si le CLIENT est clairement identifié. La commande n’est valablement conclue que si le CLIENT  a pu  la  vérifier  en  détail  et  corriger d’éventuelles  erreurs  avant  de la confirmer.

La validation de la commande se matérialise par un « double clic » (deux clics de souris) :

–   le premier clic permet de valider la commande ;

–   le second clic permet de confirmer définitivement la commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Un courrier électronique de réception sera alors envoyé au CLIENT.

3.7.   Pour être valable,  la commande doit  préciser notamment  les  références  du  ou  des SEJOUR(S), dont le(s) lieu(x) et date(s), ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement.

3.8.   Après l’encaissement du montant total ou d’un premier acompte de la commande, le CLIENT  recevra par voie de courrier électronique une confirmation de commande, récapitulant les coordonnées du Domaine de la brèche, le détail et le numéro de sa commande, les modalités de paiement.

3.9.   Droit de rétractation : Le Domaine de la Brèche souhaite rappeler qu’en vertu de     l’article L. 121- 20-4-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. De sorte que toutes les commandes effectuées sur notre site internet ou auprès d’un de nos conseillers vacances ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.

4 – Disponibilité

Chaque SEJOUR peut être réservé dans la limite des places disponibles sur le camping.

En cas d’indisponibilité du SEJOUR, Le Domaine de la Brèche en informera par écrit le CLIENT dans un délai de trois (3) jours ouvrés à partir de la date de validation de sa commande.

Le cas échéant, Le Domaine de la Brèche proposera par écrit au CLIENT un SEJOUR équivalent qu’il pourra accepter ou refuser également par écrit.

A réception du refus écrit du CLIENT d’un SEJOUR équivalent, ou à défaut d’offre de SEJOUR équivalent à la date de l’écrit l’informant du SEJOUR indisponible, sa commande sera annulée et il sera remboursé des sommes versées sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours.

5 – Capacité

Le nombre de personnes indiqué par logement dans nos tarifs correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenue de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. La direction se réserve le droit de vous refuser l’accès à l’hébergement si le nombre de personnes dépasse l’occupation maximale autorisée.

6 – Annulation et modification du SEJOUR

6.1. Toute demande du CLIENT de modification ou d’annulation du SEJOUR devra parvenir au Domaine de la brèche par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les délais ci- dessous mentionnés s’entendent à partir de la date de réception de ce courrier, le cachet de la poste faisant foi.

L’annulation ou la modification du SEJOUR entraînera la perception au minimum des frais suivants :

* Au-delà de 30 jours avant le début du SEJOUR: 30% du prix du SEJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite) ;

* De 30 à 15 jours avant le début du SEJOUR : 50% du prix du SEJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite) ;

* De 14 à 8 jours avant le début du SEJOUR : 75% du prix du SEJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite) ;

* Moins de 8 jours avant le début du SEJOUR: 100 % du prix du SEJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite).

6.2. Toute modification ou annulation du SEJOUR par Le Domaine de la Brèche plus de trois (3) jours ouvrés après la date de validation de la commande sera indiquée sans délai au CLIENT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Le CLIENT pourra :

– soit accepter la modification ou le SEJOUR de substitution d’un coût équivalent éventuellement proposé par le Domaine de la Brèche ; si les sommes versées par le CLIENT excèdent le prix du SEJOUR modifié ou de substitution, le surplus lui sera restitué sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant son acceptation écrite;

– soit obtenir le remboursement des sommes versées sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation par Le domaine de la brèche ou la réception de son refus écrit de modification du SEJOUR.

En cas d’annulation du SEJOUR par Le Domaine de la brèche non imputable à la force majeure, selon la définition résultant de la jurisprudence établie, ou à une faute du CLIENT, celui-ci recevra une indemnité égale à la pénalité qu’il aurait dû verser selon l’article 5.1.

7 – Assurances

7.1.  Le Domaine de la Brèche  propose  au  CLIENT  de  souscrire  une  garantie  annulation  et interruption de SEJOUR facultative.

Le CLIENT devra veiller à ce que tout sinistre soit déclaré au Domaine de la Brèche dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’évènement entraînant la garantie.

Les conditions  générales  complètes  de  l’assurance  sont  disponibles  sur  simple  demande auprès du Domaine de la Brèche : 5 Impasse de la Brèche 49730 Varennes sur Loire – France, ou consultables en ligne sur le site :

7.2. Le domaine de la Brèche est assuré pour sa Responsabilité Civile Professionnelle par la société

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE – CP SIGNEETSA 45006-35912 RENNES CEDEX 9  –

Intermédiaire : Cabinet le Diberder – 20 rue Gay Lussac – BP 139 – 56004 VANNES CEDEX

Contrat n°10197466A0001

Ce contrat a pour objet de garantir Le Domaine de la Brèche contre les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile Professionnelle dans le cadre de la vente de SEJOURS.

7.3.  Il est  précisé  qu’aucune  assurance  pour  la  Responsabilité  Civile  du  CLIENT  n’est comprise dans le prix des SEJOURS présentés sur le SITE. Le Domaine de la Brèche encourage ainsi vivement ses CLIENTS à vérifier leur couverture d’assurance personnelle, si besoin à la compléter par la souscription d’un contrat complémentaire auprès de leur assureur, en vue du SEJOUR réservé.

 

8 – Prix et facturation

Les SEJOURS sont vendus aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande, indiqués en euros, suivant un double affichage, en euros H.T. et en euros T.T.C., et tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Le Domaine de la Brèche se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le SITE à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au CLIENT au moment de sa commande.

Les prix indiqués sur le SITE comprennent la location pour la période et le nombre de personnes indiqués dans l’offre du Domaine de la Brèche et, sauf mention contraire dans les descriptifs, incluent les prestations suivantes : eau, gaz, électricité, l’emplacement pour un véhicule par location, l’accès aux infrastructures d’accueil, animations et sanitaires. Les locations sont entièrement équipées. Pour plus de détails sur leurs équipements, sur les heures d’arrivée  et  de  départ,  ainsi  que  sur  le  dépôt  de  garantie,  il  convient  de  se  référer  aux descriptifs des locations fournis sur le SITE.

Les prix indiqués sur le SITE ne comprennent pas : les taxes de séjour, les activités payantes proposées  par  le  camping,  les  personnes  supplémentaires,  les  animaux  domestiques, la location  des  draps (sauf dans les locations luxes),   des  vélos,  des  coffres-forts,  d’un  kit-bébé (sauf dans les locations luxes),   etc.  Ces  prestations supplémentaires doivent être réglées directement au camping.

Les prix indiqués sur le SITE ne comprennent, en aucun cas, les frais de transport.

Après règlement complet du SEJOUR, Le Domaine de la Brèche remettra au CLIENT par courrier postal ou électronique une facture valant bon d’échange. Le CLIENT remettra cette facture à l’arrivée au camping pour disposer de son SEJOUR.

  

9 – Modalités de paiement

9.1 Quatre  (4) modes de paiement sont proposés au CLIENT :

1/ par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, ou Master Card) en ligne sur le SITE (paiement sécurisé) ;

Les informations liées à la carte bancaire du CLIENT, (le numéro à seize chiffres de sa carte de  paiement,  les  quatre  chiffres  de  la  date  de  validité,  les  trois  derniers  chiffres  du pictogramme au dos de la carte de paiement) seront entièrement protégés et cryptés SSL, via la plateforme de paiement sécurisé Payzen.

Le Domaine de la Brèche ne pourra en aucune manière disposer du numéro de carte du CLIENT, sauf pour obtenir le paiement de la commande.

2/ par chèque bancaire, dûment complété, signé et libellé en euros à l’ordre de SAS ETANG DE LA BRECHE,

3/ par chèques Vacances ANCV utilisables uniquement pour des SEJOURS en France (dont les Dom-Tom) et les pays membres de l’Union européenne., adressé dans un délai de dix jours suivant la commande à Domaine de la Brèche – 5 Impasse de la Brèche -49730 VARENNES SUR LOIRE – France. A défaut de réception dans ce délai, la commande sera annulée ;

4/ par virement bancaire sur le compte bancaire de

Titulaire du compte :

ETANG DE LA BRECHE SAS-

5 IMPASSE DE LA BRECHE –

49730 VARENNES SUR LOIRE

identifié ci-après :

IBAN :  FR76 1027 8394 3700 0210  2790 169 :

BIC : CMCIFR2A

Domiciliation : CM SAUMUR

9.2 En cas de paiement par virement, chèque bancaire ou chèques vacances, la commande est uniquement pré-enregistrée. Le montant de la commande devra être crédité sur le compte de Domaine de la Brèche dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrés à compter de la commande. A défaut, celle-ci sera annulée.

9.3  Paiement d’une commande acceptée au moins trente jours avant le début du SEJOUR: Le Domaine de la brèche met à la disposition du CLIENT des facilités de paiement dans le cas où la commande a été acceptée au moins 30 jours avant la date de début du SEJOUR. Le CLIENT, s’il le souhaite, peut alors bénéficier d’un paiement en deux (2) fois :

–   un premier paiement, à la commande, égal à 30 % du prix du SEJOUR + les frais de dossier + les frais d’assurance (si souscrite).

–   un second paiement égal à 70 % du prix du SEJOUR à régler, au plus tard, 30 jours avant la date de début du SEJOUR. En cas de paiement par carte bancaire, Le CLIENT n’aura pas à intervenir, le règlement du solde étant automatiquement programmé trente (30) jours avant le commencement du SEJOUR.

Dans  le  cas  où  le  solde  d’un  SEJOUR  n’est  pas  parvenu  dans  les  délais  indiqués précédemment, le SEJOUR est considéré comme annulé et les conditions d’annulation de l’article 5 s’appliquent.

9.4 Paiement d’une commande acceptée moins de trente jours révolus avant le début du SEJOUR :

Toute réservation d’un SEJOUR effectuée moins de trente (30) jours avant la date du début du

SEJOUR doit être intégralement payée en une seule fois par carte ou virement bancaire.

10 – Service clientèle

10.1. Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : E-Mail : contact@domainedelabreche.com

Numéro de téléphone :+33 (0)2 41 51 22 92

Toute réclamation éventuelle faisant suite à un SEJOUR devra être formulée par écrit et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les vingt (20) jours suivant la fin du SEJOUR, le cachet de la poste faisant foi.

La réclamation devra être transmise à l’adresse suivante:

Camping Domaine de la Brèche, 5 Impasse de la Brèche, 49730 Varennes sur Loire – France.

10.2. En cas de désaccord du CLIENT avec Le Domaine de la Brèche sur la prise en charge de sa réclamation, et moins d’un an après que le CLIENT a formulé une réclamation écrite auprès du Domaine de la brèche, le CLIENT a le droit de recourir aux services de médiation MEDICYS proposés par Le Domaine de la brèche .

Le CLIENT peut adresser à MEDICYS sa demande de médiation par :

  • voie électronique: www.medicys.fr
  • ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et de règlement amiable des huissiers de justice – 73 boulevard de Clichy – 75009 Par

Téléphone : +33 (0)1 49 70 15 93

Saisine par mail : contact@medicys.fr

Saisine par Internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet : www.medicys.fr

La médiation est gratuite pour le CLIENT, à l’exception des frais d’avocat, d’expert ou de toute autre personne que le CLIENT choisirait de faire participer à la médiation.

La Commission européenne a en outre mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.

Cette plateforme est accessible sur le lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

11 – Protection des données nominatives

Certaines informations et données concernant le CLIENT, sont recueillies sur le SITE pour les besoins de la gestion de la commande. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Domaine de la Brèche, chargés du traitement et de l’exécution des commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le CLIENT est informé de ce traitement automatisé d’informations. Ce fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL n°54165. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant en se rendant sur le SITE, dans la rubrique  » Mon compte  » et en s’identifiant avec son mot de passe, ou en écrivant au Domaine de la brèche : contact@domainedelabrèche.com ou : Camping Domaine de la brèche, 5 impasse de la brèche, 49730 Varennes-sur-Loire  FRANCE

12 – Responsabilité

12.1 Exonération du fait du CLIENT :

Sans nouvelles du CLIENT vingt-quatre (24) heures après sa date d’arrivée prévisionnelle,

Le Domaine de la Brèche pourra disposer de son hébergement locatif ou de son emplacement. Le Domaine de la Brèche retiendra les frais applicables en cas d’annulation dans les conditions fixées à l’article 5.

En cas d’arrivée retardée, ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur la facture  envoyée  au  CLIENT  (bon  d’échange/  voucher),  aucun  remboursement  ne  sera effectué, sauf si une assurance le prévoyant a été souscrite par le CLIENT.

12.2 Exonération du fait d’un tiers :

Le camping est propriétaire et bénéficie des droits d’utilisation de tous les documents fournis. Le camping garantit  l’authenticité  des  informations  et  leur  caractère  ni  trompeur,  ni mensonger. Tous les documents fournis doivent être juridiquement libres d’utilisation sur internet

12.3 Exonération en cas de force de majeure :

Le Domaine de la Brèche ne peut  voir  sa  responsabilité  engagée  pour  l’inexécution  des  présentes conditions générales en cas de force majeure selon la définition résultant de la jurisprudence établie, notamment : pannes d’électricité internes ou externes, ou de communications (panne du réseau informatique etc.), toutes catastrophes naturelles sur le site du SEJOUR, notamment toutes inondations, incendie, tempêtes, grêle et autres intempéries majeures.

13 Droit  applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des présentes sera sans effet sur la validité des autres dispositions.

14- Enfants

L’âge des enfants est calculé par rapport à leur date d’anniversaire à la date de début du séjour. Un document officiel justifiant l’âge des enfants pourra être demandé au début du séjour.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur (parent proche autorisé, animateur ou professeur encadrant) ne pourront être admis sur le site pour des raisons évidentes de sécurité (alerte météo / graves intempéries, maladie ou hospitalisation…)

15- Animaux

Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (restaurant, salle de spectacles, bar, piscines). Merci de signaler leur présence lors de la réservation et de vous munir de leur passeport. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas admis. : Une participation par jour et par animal peut vous être demandée.

Leur accueil répond à deux conditions :
– vaccination antirabique en cours de validité
– identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine..

  1. OBJETS DE VALEUR

Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements. Un coffre est à votre disposition à la réception du camping.

  1. DROIT A L’IMAGE.

Vous acceptez, expressément et sans contrepartie, que le Domaine de la Brèche utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographie et de vidéo de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour.

  1. Arrivées / Départs

Les horaires d’arrivée et de départ sont déterminés pour chaque type d’hébergement. Nous vous remercions de les respecter afin de faciliter le travail de nos équipes. En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, il est impératif de prévenir nos services

Locatifs : Arrivée à partir de 15h et départ avant 10h.

  • Emplacements camping : arrivée à partir de 13h et départ avant 12 h


19.  Dépôt de garantie

Locatifs : un dépôt de garantie de 300 € par logement occupé vous sera demandé à votre arrivée. Cette somme est payable par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre du Domaine de la Brèche . Elle vous sera restituée à la fin de votre séjour, déduction faite, le cas échéant, du coût du matériel endommagé ou manquant, ou bien du forfait ménage dans le cas où le logement n’est pas rendu dans un état satisfaisant de propreté

20.  Ménage en «locatif»  60 € Le nettoyage est à votre charge.

Du matériel de ménage est fourni à cet effet. Si vous souhaitez éviter les contraintes du dernier jour et repartir l’esprit tranquille, un forfait ménage vous est proposé (tarif par logement). A réserver quelques jours avant votre départ. Dans le cas contraire, si votre logement est rendu dans un état de propreté et de rangement non satisfaisant, nous nous réservons le droit de vous facturer un forfait ménage correspondant à la taille de votre hébergement.

21. Wifi

Le Wifi est sécurisé et gratuit dans certains services (bar…) et certains types d’hébergements. Pour plus d’information se renseigner aux réceptions.